Permis de construire Mixte N° 04416220Z1112

Permis de construire n° 04416220Z1112 à Saint-Herblain pour 4 216 m² de logement et locaux, 41 Boule Charles-Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04416220Z1112

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Boule Charles-Gautier, le permis de construire n° 04416220Z1112 a été délivré le 5 août 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CIF COOPERATIVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 17 T3, 14 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 692 m² d'habitation et 524 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA35, CA36, CA446. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 068 m²

Surface créée

4 216 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

4 216 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA35 CA36 CA446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 4 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 17 14 2 1 52
7,7 % 26,9 % 32,7 % 26,9 % 3,8 % 1,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de CIF COOPERATIVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Boule Charles-Gautier, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIF COOPERATIVE et accordée le 5 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 17 T3, 14 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 692 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416220Z1112, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain