Permis de construire n° 04416223Z1072 à Saint-Herblain pour 8 213 m² de locaux, Boule Charles Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 04416223Z1072
Demandeur
ROZ ARVOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Charles Gautier, le permis de construire n° 04416223Z1072 a été délivré le 16 mai 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ROZ ARVOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 213 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX3, BX4, BX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 670 m² | 8 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 213 m² | 64 883 m² |
| Total | 56 670 m² | 8 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 213 m² | 64 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 56 670 m² | 8 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 213 m² | 64 883 m² |
| Total locaux | 56 670 m² | 8 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 213 m² | 64 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROZ ARVOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 870801107
- SIRET
- 87080110700026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NANTES (44308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |