Permis de construire Mixte N° 04416221Z1084

Permis de construire n° 04416221Z1084 à Saint-Herblain pour 7 074 m² de logement et locaux, Boule Charles Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04416221Z1084

Demandeur

SCCV AUTOGREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416221Z1084, délivré le 31 mai 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Charles Gautier. La demande émane de SCCV AUTOGREEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 23 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 261 m² d'habitation et 2 813 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW126, BW127, BW128. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 757 m²

Surface créée

7 074 m²

Variation nette

+7 074 m²

Surface totale après

7 074 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW126 BW127 BW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 261 m² 4 261 m²
Locaux 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
Total 0 m² 7 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 074 m² 7 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
dont Bureaux 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
Total locaux 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 23 13 4 - 64
9,4 % 28,1 % 35,9 % 20,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUTOGREEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880519111
SIRET
88051911100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44819)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 7 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Charles Gautier, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV AUTOGREEN et accordée le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 23 T3, 13 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 261 m² d'habitation et 2 813 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416221Z1084, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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