Permis de construire n° 04416221Z1042 à Saint-Herblain pour 304 m² de locaux, 13 Rue Olympe De Gouges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 04416221Z1042
Demandeur
PAPREC GRAND-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416221Z1042 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé 13 Rue Olympe De Gouges. PAPREC GRAND-OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 083 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 121 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 121 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 425 m² |
| dont Industrie | 2 121 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPREC GRAND-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381830850
- SIRET
- 38183085000198
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de PAPREC GRAND-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |