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Permis de construire Locaux N° 04416220Z1091

Permis de construire n° 04416220Z1091 à Saint-Herblain pour 233 m² de locaux, Boule Charles Gautier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boule Charles Gautier, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE et accordé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416220Z1091, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04416220Z1091

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416220Z1091, délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boule Charles Gautier. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 873 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²
Total	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Autres activités	233 m²	111 m²	233 m²	-122 m²	111 m²
dont Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
dont Entrepôt	233 m²	0 m²	233 m²	-233 m²	0 m²
Total locaux	233 m²	233 m²	233 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 383844693
SIRET: 38384469300887
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416220Z1091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Boule Charles Gautier, à Saint-Herblain (44800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE et accordé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416220Z1091, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

PC n°04416220Z1069 Logement Commencé

113 Boule Marcel Paul

Saint-Herblain (44800)

Transformation avec diminution

18 déc. 2020 105 m² SDP

PC n°04416220Z1055 Logement Terminé

19-21 Rue Henri Radigois

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

31 déc. 2020 1 474 m² SDP OXALIS

PC n°04416220Z1083 Logement Terminé

49 Boule Francois Mitterand

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 104 m² SDP

PC n°04416220Z1092 Locaux Commencé

85 Rue Du Petit Village

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

21 janv. 2021 44 m² SDP TAM IMMO

PC n°04416220Z1072 Locaux Commencé

Impas De L'estuaire

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 1 646 m² SDP

PC n°04416220Z1057 Locaux Autorisé

21 & Route Du Plessis Bouchet

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

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