Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 840 m² de locaux - Lot N Rue Des Saules Lotissement "" Le Plessis Bouchet""
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 04416219Z1074
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04416219Z1074, délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot N Rue Des Saules Lotissement "" Le Plessis Bouchet"", Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "" Le Plessis Bouchet""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 840 m² | 5 840 m² |
| Total | 0 m² | 5 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 840 m² | 5 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 840 m² | 5 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700069
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416219Z1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |