Permis de construire à Saint-Herblain pour 188 m² de locaux - 15 Rue Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 04416219Z1078
Demandeur
SCHUMAN LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04416219Z1078, délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Robert Schuman, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHUMAN LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY2, CY3, CY4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 477 m² | 188 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 38 m² | 12 515 m² |
| Total | 12 477 m² | 188 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 38 m² | 12 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 477 m² | 188 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 38 m² | 12 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHUMAN LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883583007
- SIRET
- 88358300700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416219Z1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |