Retour aux permis de construire de Saint-Herblain

Déclaration préalable Locaux N° 04416219Z6394

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 283 m² de locaux - 1 Avenu Marcelin Berthelot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Marcelin Berthelot, Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREFI et accordée le 6 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z6394, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 04416219Z6394

Demandeur

CREFI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416219Z6394, accordée le 6 décembre 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu Marcelin Berthelot, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREFI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 227 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²
Total	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	283 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	283 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	283 m²	283 m²	283 m²	0 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREFI

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404054157
SIRET: 40405415700023
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416219Z6394
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenu Marcelin Berthelot, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CREFI et accordée le 6 décembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416219Z6394, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

DP n°0441622600191 Locaux Autorisé

21 Jan Palach

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

28 mai 2026 132 m² SDP G2SI OUEST

PC n°0441622600015 Locaux Autorisé

4 De La Johardière

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

28 mai 2026 152 m² SDP BISCOTTE PASQUIER

PC n°0441622600004 Mixte Autorisé

89 Rue Du Docteur Boubee

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

18 mai 2026 317 m² SDP ROJ

PC n°0441622600018 Locaux Autorisé

91 Emile Cormerais

Saint-Herblain (44800)

Transformation sans extension

18 mai 2026 319 m² SDP MECATLANTIC

PC n°0441622600009 Logement Autorisé

Madeleine Brès

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

18 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0441622600016 Logement Autorisé

La Moqueliere La Moquelière

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

11 mai 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain

Permis d'aménager à Saint-Herblain

37 autorisations

Permis de démolir à Saint-Herblain

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Herblain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain

Caractéristiques du projet