Permis de construire Locaux N° 04416218Z1073

Permis de construire n° 04416218Z1073 à Saint-Herblain pour 1 032 m² de locaux, 38 Rue Bobby Sands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 04416218Z1073

Demandeur

SCI DIAGRAMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1073 porte sur un projet situé 38 Rue Bobby Sands. La demande émane de SCI DIAGRAMME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EB543, EB570, EB572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 400 m²

Surface existante avant

6 535 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

7 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB543 EB570 EB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 535 m² 1 032 m² 0 m² 35 m² 0 m² 997 m² 7 532 m²
Total 6 535 m² 1 032 m² 0 m² 35 m² 0 m² 997 m² 7 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 535 m² 1 032 m² 0 m² 35 m² 0 m² 997 m² 7 532 m²
dont Bureaux 6 535 m² 1 032 m² 0 m² 35 m² 0 m² 997 m² 7 532 m²
Total locaux 6 535 m² 1 032 m² 0 m² 35 m² 0 m² 997 m² 7 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIAGRAMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484595020
SIRET
48459502000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Bobby Sands, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DIAGRAMME et accordée le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1073, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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