Permis de construire Mixte N° 04416218Z1044

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 481 m² de logement et locaux - Boulevard Du Massacre Et A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1044

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1044, délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Du Massacre Et A, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 2 308 m² d'habitation et 173 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS130, BS131, BS132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS130 BS131 BS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 2 308 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 638 m² 2 308 m²
Locaux 260 m² 173 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Total 930 m² 2 481 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 551 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 260 m² 173 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 14 4 - - 38
- 52,6 % 36,8 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Massacre Et A, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 14 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 308 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1044, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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