Permis de construire n° 04416215Z1109 à Saint-Herblain pour 35 m² de locaux, 38 Rue Bobby Sands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04416215Z1109
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Bobby Sands, le permis de construire n° 04416215Z1109 a été délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB572, EB570, EB543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 535 m² |
| Total | 6 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 535 m² |
| dont Bureaux | 6 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 535 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 6 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 856801683
- SIRET
- 85680168300058
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |