Permis de construire Locaux N° 04416218Z1037

Permis de construire n° 04416218Z1037 à Saint-Herblain pour 4 010 m² de locaux, 4 Rue Edith Piaf Parc Ar Mor

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 04416218Z1037

Demandeur

SMART VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1037 porte sur un projet situé 4 Rue Edith Piaf Parc Ar Mor. La demande émane de SMART VILLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 010 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1229, BW1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 721 m²

Surface créée

4 010 m²

Variation nette

+4 010 m²

Surface totale après

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW1229 BW1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Ar Mor

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²
Total 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²
dont Bureaux 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²
Total locaux 0 m² 4 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 010 m² 4 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMART VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838344497
SIRET
83834449700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Edith Piaf Parc Ar Mor, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMART VILLAGE et accordé le 17 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1037, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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