Permis de construire Locaux N° 04416218Z1047

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 191 m² de locaux - 2 Rue Mickael Faraday

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1047

Demandeur

ENI ATLANTIS

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1047, délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Mickael Faraday, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENI ATLANTIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m²
Total 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total locaux 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m² 0 m² 1 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI ATLANTIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
422379529
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Mickael Faraday, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENI ATLANTIS et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1047, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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