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Permis de construire Locaux N° 04416218Z1047

Permis de construire n° 04416218Z1047 à Saint-Herblain pour 1 191 m² de locaux, 2 Rue Mickael Faraday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Mickael Faraday, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENI ATLANTIS et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1047, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04416218Z1047

Demandeur

ENI ATLANTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416218Z1047 porte sur un projet situé 2 Rue Mickael Faraday. Le projet est porté par ENI ATLANTIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 408 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²
Total	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	1 191 m²
Autres activités	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	-1 191 m²	0 m²
dont Bureaux	1 191 m²	0 m²	1 191 m²	-1 191 m²	0 m²
Total locaux	1 191 m²	1 191 m²	1 191 m²	0 m²	1 191 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI ATLANTIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 422379529
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416218Z1047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Mickael Faraday, à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ENI ATLANTIS et accordé le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1047, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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