Permis de construire à Saint-Herblain pour 143 m² de locaux - 31 Rue Bobby Sands
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 04416223Z1065
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
Cette page présente le permis de construire n° 04416223Z1065, délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Bobby Sands, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGERAT MONNOYEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EB265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 295 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 295 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380231316
- SIRET
- 38023131600015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |