Permis de construire n° 04416217Z1073 à Saint-Herblain pour 112 m² de locaux, Bd Professeur Jacques Mono
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 novembre 2017
Dossier PC n° 04416217Z1073
Demandeur
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416217Z1073 porte sur un projet situé Bd Professeur Jacques Mono. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EC310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 358 m² |
| Total | 25 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 358 m² |
| Total locaux | 25 246 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 25 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 532254307
- SIRET
- 53225430700020
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST HERBLAIN (44805)
Autres dossiers de INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |