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Permis de construire Mixte N° 04416217Z1066

Permis de construire n° 04416217Z1066 à Saint-Herblain pour 7 885 m² de logement et locaux, Boulevard Charles Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1066

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416217Z1066 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Boulevard Charles Gautier. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 35 T3, 10 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 6 298 m² d'habitation et 1 587 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 820 m²

Surface créée

7 885 m²

Variation nette

+7 885 m²

Surface totale après

7 885 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 7 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 885 m² 7 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Autres activités 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
dont Bureaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 38 35 10 9 - 95
3,2 % 40,0 % 36,8 % 10,5 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700307
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Nouvelle construction
10 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 7 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Gautier, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE et accordée le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 35 T3, 10 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 298 m² d'habitation et 1 587 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z1066, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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DP n°04416217Z6283 Locaux Annulé
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PC n°04416217Z1055 Logement Terminé
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18 oct. 2017 1 520 m² SDP BOUBEE - SAINT HERBLAIN - PDLL
PC n°04416217Z1058 Locaux Commencé
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