Permis de construire Locaux N° 04416217Z1056

Permis de construire à Saint-Herblain pour 636 m² de locaux - 15 Rue Olympe De Gouges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1056

Demandeur

SCI EURIWEST

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1056, délivré le 17 novembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Olympe De Gouges, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EURIWEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 848 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

636 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 0 m² 636 m² 0 m² 636 m² 0 m² 1 670 m²
Total 1 670 m² 0 m² 636 m² 0 m² 636 m² 0 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² 1 034 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 1 670 m² 0 m² 636 m² 0 m² 636 m² 0 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EURIWEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494693724
SIRET
49469372400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Olympe De Gouges, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EURIWEST et accordé le 17 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1056, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain