Permis de construire Locaux N° 04416217Z1058

Permis de construire à Saint-Herblain pour 340 m² de locaux - 36 Rue Vincent Auriol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 04416217Z1058

Demandeur

CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1058, délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Vincent Auriol, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR250, DR251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR250 DR251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 4 m² 209 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 131 m² 209 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 214 m² 131 m² 209 m² 4 m² 209 m² 127 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 131 m² 209 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
309575330
SIRET
30957533000019
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
NANTES (44186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Vincent Auriol, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1058, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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