Permis de construire n° 04416217Z1058 à Saint-Herblain pour 340 m² de locaux, 36 Rue Vincent Auriol
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04416217Z1058
Demandeur
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Vincent Auriol, le permis de construire n° 04416217Z1058 a été délivré le 20 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DR250, DR251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 209 m² | -213 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 214 m² | 131 m² | 209 m² | 4 m² | 209 m² | 127 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 131 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309575330
- SIRET
- 30957533000019
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44186)
Autres dossiers de CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |