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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04416214Z3001

Permis d'aménager à Saint-Herblain pour 382 364 m² de terrain - Boulevard Jacques Monod

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST et autorisé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z3001, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PA n° 04416214Z3001

Demandeur

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04416214Z3001, délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Jacques Monod, Saint-Herblain (44800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST. L'opération concerne un terrain de 382 364 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EC323, EC310, EC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Surface du terrain

382 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC323 EC310 EC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	382 364 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 532254307
SIRET: 53225430700020
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416214Z3001
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 382 364 m², situé Boulevard Jacques Monod, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST et autorisé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z3001, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.