Permis de construire Locaux N° 01427122R0009

Permis de construire n° 01427122R0009 à Fleury-sur-Orne pour 2 896 m² de locaux, Zac Du Parc D'activites Lot D1 D2 Lot N_1

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 01427122R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427122R0009, délivré le 16 mars 2023 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Zac Du Parc D'activites Lot D1 D2 Lot N_1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS22P, AS23P, AS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS22P AS23P AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D1 D2 Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
dont Bureaux 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total locaux 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427122R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Parc D'activites Lot D1 D2 Lot N_1, à Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427122R0009, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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