Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 312 m² de locaux - 13 Rue Olympe De Gouges
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PC n° 04416218Z1127 · Demandeur : 13 RUE DE LA RIVAUDIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1127, délivré le 1 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Olympe De Gouges, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 13 RUE DE LA RIVAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² de bureaux, 267 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 924 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 191 m² |
| Industrie | 1 854 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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