Permis de construire n° 04416218Z1127 à Saint-Herblain pour 534 m² de locaux, 13 Rue Olympe De Gouges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 04416218Z1127
Demandeur
13 RUE DE LA RIVAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416218Z1127, délivré le 1 mars 2019 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Olympe De Gouges. Le dossier a été déposé par 13 RUE DE LA RIVAUDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
| dont Bureaux | 924 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 191 m² |
| dont Industrie | 1 854 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
13 RUE DE LA RIVAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481535920
- SIRET
- 48153592000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de 13 RUE DE LA RIVAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |