Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 163 m² de locaux - 13 Rue Olympe De Gouges
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 décembre 2016 · Dossier PC n° 04416216Z1105 · Demandeur : 13 RUE DE LA RIVAUDIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1105, délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Olympe De Gouges, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 13 RUE DE LA RIVAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 163 m² |
| Total | 1 793 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 163 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² |
| Industrie | 536 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 906 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 163 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416216Z1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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