Permis de construire Locaux N° 04416215Z1083

Permis de construire n° 04416215Z1083 à Saint-Herblain pour 834 m² de locaux, Rue Aronnax Centre Bio Ouest Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 04416215Z1083

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Aronnax Centre Bio Ouest Laennec, le permis de construire n° 04416215Z1083 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC312, EC347. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/10/2017
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC312 EC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Bio Ouest Laennec

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 164 m²
Total 1 330 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 330 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 164 m²
Total locaux 1 330 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 2 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202140
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDES (93218)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 07/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Aronnax Centre Bio Ouest Laennec, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et accordé le 30 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z1083, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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