Déclaration préalable Locaux N° 0441622600294

Déclaration préalable n° 0441622600294 à Saint-Herblain pour 12,5 m² de locaux, 2 Aronnax

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0441622600294

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441622600294 a été accordée le 25 août 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 Aronnax. La demande émane de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 888 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EC 312, EC 347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 888 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC 312 EC 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 888 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 312,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 313 m²
Total 2 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 313 m²
Total locaux 2 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
428822852
SIRET
42882285202363
Code APE (NAF)
86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622600294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles EC 312, EC 347 à Saint-Herblain (44800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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