Déclaration préalable n° 0441622600294 à Saint-Herblain pour 12,5 m² de locaux, 2 Aronnax
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier DP n° 0441622600294
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441622600294 a été accordée le 25 août 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 Aronnax. La demande émane de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 888 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EC 312, EC 347. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 312,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 428822852
- SIRET
- 42882285202363
- Code APE (NAF)
- 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441622600294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EC 312, EC 347 à Saint-Herblain (44800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.