Déclaration préalable n° 0441622600294 à Saint-Herblain pour 12,5 m² de locaux, 2 Aronnax
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier DP n° 0441622600294
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Aronnax, la déclaration préalable n° 0441622600294 a été accordée le 25 août 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EC312, EC347. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 428822852
- SIRET
- 42882285202363
- Code APE (NAF)
- 86.90C - Centres de collecte et banques d'organes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441622600294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |