Permis de construire Locaux N° 04416222Z1066

Permis de construire à Saint-Herblain pour 849 m² de locaux - 1 Rue Aronnax

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 04416222Z1066

Demandeur

GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX

Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1066, délivré le 18 octobre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Aronnax, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EC311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 402 m²

Surface existante avant

7 371 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

8 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/11/2023
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 371 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 8 220 m²
Total 7 371 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 8 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 371 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 8 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130004112
SIRET
13000411200012
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44817)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 24/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aronnax, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1066, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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