Permis de construire n° 04416215Z1078 à Saint-Herblain pour 41 m² de locaux, 365 Route De Vannes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 04416215Z1078
Demandeur
SCI LE SOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1078 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé 365 Route De Vannes. SCI LE SOLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH341, BH353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 168 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 6 209 m² |
| Total | 6 168 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 6 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 485 m² |
| Autres activités | 5 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 724 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| dont Entrepôt | 5 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 459 m² |
| Total locaux | 6 168 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 6 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381831346
- SIRET
- 38183134600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |