Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 739 m² de locaux - 27 Rue Bobby Sands
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 novembre 2015 · Dossier PC n° 04416215Z1093 · Demandeur : KARTING DE NANTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1093, délivré le 13 novembre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Bobby Sands, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KARTING DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 029 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EB262.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 895 m² | 0 m² | 3 739 m² | 156 m² | 3 739 m² | 0 m² | 3 739 m² |
| Total | 3 895 m² | 0 m² | 3 739 m² | 156 m² | 3 739 m² | 0 m² | 3 739 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 0 m² | 0 m² | 3 739 m² | 3 739 m² |
| Entrepôts | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 895 m² | 0 m² | 3 739 m² | 156 m² | 3 739 m² | 0 m² | 3 739 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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