Permis de construire n° 04416214Z1126 à Saint-Herblain pour 190 m² de locaux, 1 Rue Aronnax Cs 10112
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04416214Z1126
Demandeur
GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1126 porte sur un projet situé 1 Rue Aronnax Cs 10112. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EC311. Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cs 10112
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44817 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 091 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 281 m² |
| Total | 7 091 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 091 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 281 m² |
| Total locaux | 7 091 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130004112
- SIRET
- 13000411200012
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44817)
Autres dossiers de GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |