Permis de construire Logement N° 04416215Z1079

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 189 m² de logement - Rue Des Marais Zac De La Pelousiere - Ilot 9

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 04416215Z1079

Demandeur

LES PRAIRIES DE MAXIME

Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1079, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marais Zac De La Pelousiere - Ilot 9, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRAIRIES DE MAXIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 355 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
06/09/2019
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pelousiere - Ilot 9

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 5 - - 37
- 54,1 % 32,4 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRAIRIES DE MAXIME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817620214
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 06/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marais Zac De La Pelousiere - Ilot 9, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PRAIRIES DE MAXIME et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z1079, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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