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Déclaration préalable Locaux N° 04416223Z6474

Déclaration préalable n° 04416223Z6474 à Saint-Herblain pour 335 m² de locaux, 309 Route De Vannes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 309 Route De Vannes, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION et accordé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416223Z6474, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 04416223Z6474

Demandeur

BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416223Z6474 porte sur un projet situé 309 Route De Vannes. La demande émane de BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²
Total	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Autres activités	335 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
dont Bureaux	335 m²	0 m²	335 m²	-335 m²	0 m²
Total locaux	335 m²	335 m²	335 m²	0 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421632365
SIRET: 42163236500043
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ORVAULT (44700)

Autres dossiers de BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION

DP n°04411422Z0424 Autorisé

102 Avenu Felix Vincent

Transformation sans extension

09 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416223Z6474
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 309 Route De Vannes, à Saint-Herblain (44800).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION et accordé le 7 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416223Z6474, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

PC n°04416223Z1047 Locaux Autorisé

Avenu Jacques Cartier Zone Commerciale Atlantis - Le Centre

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 169 m² SDP SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION

DP n°04416223Z6470 Locaux Autorisé

31 Boule Salvador Allende

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

31 oct. 2023 18 m² SDP UGECAM BRPL

PC n°04416223Z1061 Logement Terminé

82 Rue Du Petit Village

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 61 m² SDP LE PETIT VILLAGE

PC n°04416223Z1056 Locaux Autorisé

6 Rue Sacco Et Vanzetti

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

14 nov. 2023 526 m² SDP HM DC

DP n°04416223Z6487 Locaux Terminé

16 Place De La Revolution Francaise

Saint-Herblain (44800)

Transformation sans extension

14 nov. 2023 72 m² SDP

PC n°04416223Z1015 Locaux Annulé

363 Boule Marcel Paul

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 1 017 m² SDP ARES INVESTISSEMENTS

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