Permis de construire à Saint-Herblain pour 6 225 m² de locaux - 365 Route De Vannes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 octobre 2015 · Dossier PC n° 04416215Z1086 · Demandeur : MUSTIERE AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1086, délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 365 Route De Vannes, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUSTIERE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² de bureaux, 140 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH353, BH355.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 847 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 225 m² |
| Total | 5 847 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 026 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 264 m² |
| Commerce | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² |
| Artisanat | 3 505 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 645 m² |
| Total locaux | 5 847 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 225 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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