Déclaration préalable n° 04416221Z6016 à Saint-Herblain pour 34 m² de locaux, 365 Route De Vannes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 04416221Z6016
Demandeur
MUSTIERE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416221Z6016, accordée le 18 février 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 365 Route De Vannes. Le demandeur déclaré est MUSTIERE AUTOMOBILES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH349, BH353, BH355. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 190 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 224 m² |
| Total | 12 190 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 095 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 112 m² |
| Autres activités | 6 095 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 112 m² |
| dont Industrie | 6 095 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 112 m² |
| Total locaux | 12 190 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 12 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSTIERE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872803317
- SIRET
- 87280331700033
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MUSTIERE AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z6016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |