Permis de construire à Saint-Herblain pour 6 095 m² de locaux - 365 Route De Vannes Le Solet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 février 2016 · Dossier PC n° 04416215Z1101 · Demandeur : MUSTIERE AUTOMOBILES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416215Z1101, délivré le 19 février 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 365 Route De Vannes Le Solet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUSTIERE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² de commerce, 11 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH355, BH353.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 280 m² | 19 m² | 449 m² | 204 m² | 449 m² | 0 m² | 6 095 m² |
| Total | 6 280 m² | 19 m² | 449 m² | 204 m² | 449 m² | 0 m² | 6 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 207 m² | 0 m² | 934 m² |
| Commerce | 1 316 m² | 8 m² | 449 m² | 11 m² | 0 m² | 446 m² | 1 762 m² |
| Artisanat | 3 700 m² | 11 m² | 0 m² | 70 m² | 242 m² | 0 m² | 3 399 m² |
| Total locaux | 6 280 m² | 19 m² | 449 m² | 204 m² | 449 m² | 0 m² | 6 095 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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