Permis de construire n° 04416215Z1030 à Saint-Herblain pour 271 m² de locaux, Rue De La Rabotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 04416215Z1030
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Rabotiere, le permis de construire n° 04416215Z1030 a été délivré le 12 juin 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI LA RABOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11, CO98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 777 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 8 048 m² |
| Total | 7 777 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 8 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² |
| Autres activités | 5 254 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 5 525 m² |
| dont Bureaux | 5 254 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 5 525 m² |
| Total locaux | 7 777 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 8 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791255292
- SIRET
- 79125529200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SCI LA RABOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416215Z1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |