Permis de construire à Saint-Herblain pour 8 051 m² de locaux - 13-15 Rue De La Rabotiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PC n° 04416217Z1070 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1070, délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13-15 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO151, CO98, CO101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 777 m² | 383 m² | 383 m² | 109 m² | 383 m² | 274 m² | 8 051 m² |
| Total | 7 777 m² | 383 m² | 383 m² | 109 m² | 383 m² | 274 m² | 8 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 254 m² |
| Artisanat | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 383 m² | 0 m² | 2 031 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 7 777 m² | 383 m² | 383 m² | 109 m² | 383 m² | 274 m² | 8 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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