Permis de construire Locaux N° 04416218Z1019

Permis de construire n° 04416218Z1019 à Saint-Herblain pour 634 m² de locaux, 11 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 04416218Z1019

Demandeur

SCI LA RABOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Rabotiere, le permis de construire n° 04416218Z1019 a été délivré le 1 juin 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI LA RABOTIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO115, CO138, CO140. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO115 CO138 CO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 578 m²
Total 944 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 944 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 578 m²
dont Bureaux 944 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 578 m²
Total locaux 944 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RABOTIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791255292
SIRET
79125529200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA RABOTIERE et accordée le 1 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1019, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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