Permis de construire à Saint-Herblain pour 634 m² de locaux - 11 Rue De La Rabotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 04416218Z1019
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1019, délivré le 1 juin 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA RABOTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO115, CO138, CO140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 578 m² |
| Total | 944 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 944 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791255292
- SIRET
- 79125529200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416218Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |