Permis de construire Locaux N° 04416214Z1121

Permis de construire n° 04416214Z1121 à Saint-Herblain pour 7 124 m² de locaux, 4 Rue Duguay Trouin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 04416214Z1121

Demandeur

SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1121 porte sur un projet situé 4 Rue Duguay Trouin. Le demandeur déclaré est SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 124 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB599. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 383 m²

Surface créée

7 124 m²

Variation nette

+7 124 m²

Surface totale après

7 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 124 m² 7 124 m²
Total 0 m² 7 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 124 m² 7 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 124 m² 7 124 m²
dont Bureaux 0 m² 7 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 124 m² 7 124 m²
Total locaux 0 m² 7 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 124 m² 7 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807393426
SIRET
80739342600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Duguay Trouin, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z1121, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain