Permis de construire à Saint-Herblain pour 7 124 m² de locaux - 4 Rue Duguay Trouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 04416214Z1121
Demandeur
SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1121, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Duguay Trouin, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 124 m² | 7 124 m² |
| Total | 0 m² | 7 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 124 m² | 7 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 7 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 124 m² | 7 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT HERBLAIN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807393426
- SIRET
- 80739342600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |