Permis de construire Locaux N° 04416215Z1098

Permis de construire n° 04416215Z1098 à Saint-Herblain pour 470 m² de locaux, 11-17 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2016

Dossier PC n° 04416215Z1098

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416215Z1098 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016, pour un projet situé 11-17 Rue De La Rabotiere. Le projet est porté par CRECHES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO10 CO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 0 m² 470 m² 98 m² 470 m² -98 m² 470 m²
Total 568 m² 0 m² 470 m² 98 m² 470 m² -98 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m² -295 m² 0 m²
dont Entrepôt 295 m² 0 m² 0 m² 98 m² 197 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 568 m² 0 m² 470 m² 98 m² 470 m² -98 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453456014
SIRET
45345601400019
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z1098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11-17 Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CRECHES DE FRANCE ; la décision est intervenue le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z1098, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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