Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 26 m² de locaux - 11 Rue De La Rabotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier DP n° 04416223Z6390
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416223Z6390, accordée le 27 septembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA RABOTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO15, CO121, CO123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 604 m² |
| Total | 1 578 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 578 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RABOTIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791255292
- SIRET
- 79125529200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z6390 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |