Permis de construire Locaux N° 04416222Z1082

Permis de construire n° 04416222Z1082 à Saint-Herblain pour 669 m² de locaux, 11 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 04416222Z1082

Demandeur

SCI LA RABOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416222Z1082 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Rabotiere. La demande émane de SCI LA RABOTIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO121, CO123, CO138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 942 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO121 CO123 CO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 247 m²
Total 1 578 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 578 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 247 m²
dont Bureaux 1 578 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 247 m²
Total locaux 1 578 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RABOTIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791255292
SIRET
79125529200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA RABOTIERE et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1082, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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