Déclaration préalable Locaux N° 04415123T0127

Déclaration préalable n° 04415123T0127 à Saint-André-des-Eaux pour 17 m² de locaux, 17 rue Jules Ferry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier DP n° 04415123T0127

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415123T0127 porte sur un projet situé 17 rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 1186, BE 1211, BE 414. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 606 m²

Surface existante avant

15 024 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

15 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
25/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 1186 BE 1211 BE 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 15 024 m² à 15 041 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Locaux 13 869 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 13 886 m²
Total 15 024 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 15 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 869 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 13 886 m²
Total locaux 13 869 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 13 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401515
SIRET
21440151500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415123T0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 1186, BE 1211, BE 414 à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux