Déclaration préalable n° 04415123T0127 à Saint-André-des-Eaux pour 17 m² de locaux, 17 rue Jules Ferry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier DP n° 04415123T0127
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 septembre 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415123T0127 porte sur un projet situé 17 rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 1186, BE 1211, BE 414. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 024 m² à 15 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Locaux | 13 869 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 886 m² |
| Total | 15 024 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 15 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 869 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 886 m² |
| Total locaux | 13 869 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415123T0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 1186, BE 1211, BE 414 à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.