Permis de construire Locaux N° 04415124T0023

Permis de construire n° 04415124T0023 à Saint-André-des-Eaux pour 654 m² de locaux, 9 rue de la Gaudinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04415124T0023

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415124T0023, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue de la Gaudinais. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 384, BS 389, BS 685. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gaudinais, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 384 BS 389 BS 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 654 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 654 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 170 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 654 m² 0 m² 170 m² 0 m² 484 m² 654 m²
Total 170 m² 654 m² 0 m² 170 m² 0 m² 484 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 170 m² 654 m² 0 m² 170 m² 0 m² 484 m² 654 m²
Total locaux 170 m² 654 m² 0 m² 170 m² 0 m² 484 m² 654 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401515
SIRET
21440151500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415124T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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