Permis de construire n° 04415124T0023 à Saint-André-des-Eaux pour 654 m² de locaux, 9 rue de la Gaudinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 novembre 2024
Dossier PC n° 04415124T0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415124T0023, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue de la Gaudinais. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 384, BS 389, BS 685. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gaudinais, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 654 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 654 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 654 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 484 m² | 654 m² |
| Total | 170 m² | 654 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 484 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 654 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 484 m² | 654 m² |
| Total locaux | 170 m² | 654 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 484 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415124T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gaudinais à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gaudinais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.