Permis de construire Logement N° 04415124T0042

Permis de construire à Saint-André-des-Eaux pour 1 583 m² de logement - 22 Rue De La Chapelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 04415124T0042

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Cette page présente le permis de construire n° 04415124T0042, délivré le 23 mai 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Chapelle, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS163, BS166, BS167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS163 BS166 BS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 1 583 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 364 m² 1 583 m²
Total 219 m² 1 583 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 364 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 5
Logements collectifs 20
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415124T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (5 individuels, 20 collectifs), pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Chapelle, Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415124T0042, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-André-des-Eaux