Permis de construire Logement N° 04415121T1035

Permis de construire n° 04415121T1035 à Saint-André-des-Eaux pour 228 m² de logement, 22 Bi Route De Brangoure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 04415121T1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415121T1035 porte sur un projet situé 22 Bi Route De Brangoure.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Bi Route De Brangoure, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415121T1035, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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