Permis de démolir n° 04415115T5007 à Saint-André-des-Eaux, 23 place de l'Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PD n° 04415115T5007
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415115T5007 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 place de l'Eglise. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 493 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 493 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 493 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797548989
- SIRET
- 79754898900038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44601)
Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415115T5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 22 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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