Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415115T5007

Permis de démolir n° 04415115T5007 à Saint-André-des-Eaux, 23 place de l'Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PD n° 04415115T5007

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415115T5007 a été délivré le 29 octobre 2015 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 place de l'Eglise. La demande émane de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 493 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BS 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 493 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
797548989
SIRET
79754898900038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44601)

Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04415115T5007
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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