Permis de construire n° 04415120T1029 à Saint-André-des-Eaux pour 2 523 m² de logement, 39 Rue De Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 04415120T1029
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415120T1029, délivré le 10 mars 2021 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est ANNE DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 17 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS205, BS437, BS438. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| Total | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 889156345
- SIRET
- 88915634500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415120T1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |