Permis de construire Locaux N° 04413822N0011

Permis de construire n° 04413822N0011 à Puceul pour 35 m² de locaux, 13 Avenu Du Coeur De L'ouest Pa De L'oseraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 04413822N0011

Demandeur

7BACKYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413822N0011 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 13 Avenu Du Coeur De L'ouest Pa De L'oseraye. 7BACKYARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT355. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De L'oseraye

Territoires administratifs

Commune
Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 267 m²
Total 232 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total locaux 232 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

7BACKYARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893461798
SIRET
89346179800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413822N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Avenu Du Coeur De L'ouest Pa De L'oseraye, à Puceul (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 7BACKYARD et accordé le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413822N0011, déposé en mairie de Puceul.

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