Déclaration préalable n° 04413824N0002 à Puceul pour 18 m² de locaux, Lot 6 Avenu Du Coeur De L'ouest Zac De L'oseraye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 04413824N0002
Demandeur
GY PV 103
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 6 Avenu Du Coeur De L'ouest Zac De L'oseraye, la déclaration préalable n° 04413824N0002 a été accordée le 26 février 2024 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GY PV 103 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA170, ZA172, ZA173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'oseraye
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 503 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 521 m² |
| Total | 37 503 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 503 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 521 m² |
| dont Bureaux | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| dont Entrepôt | 36 481 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 499 m² |
| Total locaux | 37 503 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GY PV 103
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907976534
- SIRET
- 90797653400079
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PUTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413824N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |