Retour aux permis de construire de Puceul

Permis de construire Locaux N° 04413823N0002

Permis de construire à Puceul pour 272 m² de locaux - 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray, Puceul (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LESIEUR PUCEUL et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413823N0002, instruit par la commune de Puceul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 04413823N0002

Demandeur

SCI LESIEUR PUCEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413823N0002, délivré le 15 novembre 2023 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray, Puceul (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LESIEUR PUCEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT371, ZT373, ZT375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 674 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT371 ZT373 ZT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'oseray

Territoire administratif

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 732 m²
Total	1 460 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Commerce et services	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Entrepôt	903 m²	272 m²	272 m²	1 175 m²
Total locaux	1 460 m²	272 m²	272 m²	1 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LESIEUR PUCEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752700799
SIRET: 75270079900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413823N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray, Puceul (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LESIEUR PUCEUL et accordé le 15 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413823N0002, instruit par la commune de Puceul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puceul

PC n°04413826N0005 Locaux Autorisé

14 Rue De La Boulardière

Puceul (44390)

Extension sans transformation

21 mai 2026 100 m² SDP RENOU IMMO

PC n°04413826N0004 Logement Autorisé

Impasse De La Ferrière

Puceul (44390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°04413826N0003 Locaux Autorisé

Les Fleuriais

Puceul (44390)

Nouvelle construction

31 mars 2026 391 m² SDP

PC n°04413826N0001 Mixte Autorisé

14 Rue De La Mairie

Puceul (44390)

Nouvelle construction

13 mars 2026 708 m² SDP WEST-IMMO

DP n°04413825N0025 Locaux Autorisé

Toubriant

Puceul (44390)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04413825N0010 Locaux Commencé

22 Avenu Du Coeur De L'ouest

Puceul (44390)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 2 168 m² SDP SAINT CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Puceul

Permis d'aménager à Puceul

2 autorisations

Permis de démolir à Puceul

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puceul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puceul

Autres types d'autorisations à Puceul

Caractéristiques du projet