Retour aux permis de construire de Puceul

Permis de construire Locaux N° 04413823N0002

Permis de construire n° 04413823N0002 à Puceul pour 272 m² de locaux, 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray, à Puceul (44390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LESIEUR PUCEUL et accordé le 15 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413823N0002, déposé en mairie de Puceul.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 04413823N0002

Demandeur

SCI LESIEUR PUCEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413823N0002 a été délivré le 15 novembre 2023 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray. Le demandeur déclaré est SCI LESIEUR PUCEUL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT371, ZT373, ZT375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 674 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT371 ZT373 ZT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'oseray

Territoires administratifs

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 460 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 732 m²
Total	1 460 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Autres activités	1 176 m²	272 m²	272 m²	1 448 m²
dont Bureaux	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
dont Entrepôt	903 m²	272 m²	272 m²	1 175 m²
Total locaux	1 460 m²	272 m²	272 m²	1 732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LESIEUR PUCEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752700799
SIRET: 75270079900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413823N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Coeur De L'ouest Parc D'activites De L'oseray, à Puceul (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LESIEUR PUCEUL et accordé le 15 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413823N0002, déposé en mairie de Puceul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puceul

PC n°04413822N0016 Locaux Autorisé

Parc D'activites De L'oser

Puceul (44390)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 7 445 m² SDP SCI DU DOGUE NOIR

PC n°04413823N0003 Logement Terminé

2 Rue De L' Etang

Puceul (44390)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 128 m² SDP

DP n°04413823N0019 Locaux Autorisé

2 Allee Du Don

Puceul (44390)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 39 m² SDP SCI L'OSERAYE

PC n°04413823N0004 Logement Commencé

La Rinais

Puceul (44390)

Nouvelle construction

04 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°04413823N0005 Logement Commencé

40 La Rinais

Puceul (44390)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 197 m² SDP

DP n°04413824N0002 Locaux Autorisé

Lot 6 Avenu Du Coeur De L'ouest Zac De L'oseraye

Puceul (44390)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 18 m² SDP GY PV 103

Autres types d'autorisations à Puceul

Permis d'aménager à Puceul

2 autorisations

Permis de démolir à Puceul

5 autorisations