Permis de construire Locaux N° 04413821N0011

Permis de construire n° 04413821N0011 à Puceul pour 1 126 m² de locaux, 17 Avenu Du Coeur De L'ouest

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 04413821N0011

Demandeur

SCI DEPOT DE L'ISAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413821N0011 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 17 Avenu Du Coeur De L'ouest. SCI DEPOT DE L'ISAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV206, ZV207. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 114 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV206 ZV207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Entrepôt 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEPOT DE L'ISAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793717620
SIRET
79371762000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUCEUL (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413821N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenu Du Coeur De L'ouest, à Puceul (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DEPOT DE L'ISAC et accordé le 20 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413821N0011, déposé en mairie de Puceul.

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